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Nos services en patrimoine
A titre d’exemple, l’anticipation juridique et fiscale d’un décès, d’une incapacité, d’un sont des domaines d’intervention au cœur de notre quotidien. Ainsi, le notaire est à même de combiner de manière optimale les outils civils et fiscaux dont il dispose (pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, donations substitutives, démembrements successifs, ...).
Une approche globale et transversale du dossier est privilégiée, aboutissant le cas échéant à la rédaction d’une consultation et de préconisations.
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Nos actualités Patrimoine
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Mon mari est décédé. Nous vivions dans un logement qui lui avait été donné par ses parents. Cette donation contenait un droit de retour que ses parents veulent exercer. Ai-je tout de même un droit d’usage et d’habitation viager sur ce logement ?
Publié : 07/10/2025 |Mon mari est décédé. Nous vivions dans un logement qui lui avait été donné par ses parents. Cette donation contenait un droit de retour que ses parents veulent exercer. Ai-je tout de même un droit d’usage et d’habitation viager sur ce logement ?
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Je suis bénéficiaire d’une donation entre époux dans laquelle mon défunt mari m’a consenti l’intégralité de son patrimoine en usufruit. Puis-je prendre uniquement l’usufruit sur notre résidence principale et non sur la totalité ?
Publié : 07/10/2025 |Je suis bénéficiaire d’une donation entre époux dans laquelle mon défunt mari m’a consenti l’intégralité de son patrimoine en usufruit. Puis-je prendre uniquement l’usufruit sur notre résidence principale et non sur la totalité ?
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Je souhaite faire une donation de somme d’argent à ma commune pour financer les travaux de la salle de musique. Ai-je droit à une réduction d’impôt ?
Publié : 19/09/2025 |Je souhaite faire une donation de somme d’argent à ma commune pour financer les travaux de la salle de musique. Ai-je droit à une réduction d’impôt ?
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