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Nos services en patrimoine
A titre d’exemple, l’anticipation juridique et fiscale d’un décès, d’une incapacité, d’un sont des domaines d’intervention au cœur de notre quotidien. Ainsi, le notaire est à même de combiner de manière optimale les outils civils et fiscaux dont il dispose (pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, donations substitutives, démembrements successifs, ...).
Une approche globale et transversale du dossier est privilégiée, aboutissant le cas échéant à la rédaction d’une consultation et de préconisations.
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guides pratiques
Nos actualités Patrimoine
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Mes parents souhaitent me faire une donation d’un bien immobilier sous condition de mon inscription et de mon admission dans une école d’ingénieur. Dois-je payer les droits de donation à la signature de l’acte ou à la réalisation de la condition ?
Publié : 30/09/2026 |Mes parents souhaitent me faire une donation d’un bien immobilier sous condition de mon inscription et de mon admission dans une école d’ingénieur. Dois-je payer les droits de donation à la signature de l’acte ou à la réalisation de la condition ?
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Mes parents souhaitent me faire une donation d’un bien immobilier sous condition d’obtention de mon diplôme. Est-ce possible ?
Publié : 30/09/2026 |Mes parents souhaitent me faire une donation d’un bien immobilier sous condition d’obtention de mon diplôme. Est-ce possible ?
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Je vais donner la nue-propriété de ma maison à mon fils. Dois-je faire établir un dossier de diagnostic technique avant d’aller chez le notaire ?
Publié : 28/08/2026 |Je vais donner la nue-propriété de ma maison à mon fils. Dois-je faire établir un dossier de diagnostic technique avant d’aller chez le notaire ?
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