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A titre d’exemple, l’anticipation juridique et fiscale d’un décès, d’une incapacité, d’un sont des domaines d’intervention au cœur de notre quotidien. Ainsi, le notaire est à même de combiner de manière optimale les outils civils et fiscaux dont il dispose (pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, donations substitutives, démembrements successifs, ...).
Une approche globale et transversale du dossier est privilégiée, aboutissant le cas échéant à la rédaction d’une consultation et de préconisations.
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Nos actualités Patrimoine
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J’ai fait un don à ma fille de 60.000 euros il y a 10 ans. Combien puis-je lui donner aujourd’hui ?
Publié : 21/11/2025 |J’ai fait un don à ma fille de 60.000 euros il y a 10 ans. Combien puis-je lui donner aujourd’hui ?
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J’envisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ d’application du droit de préemption urbain ?
Publié : 21/11/2025 |J’envisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ d’application du droit de préemption urbain ?
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Mon mari est décédé. Nous vivions dans un logement qui lui avait été donné par ses parents. Cette donation contenait un droit de retour que ses parents veulent exercer. Ai-je tout de même un droit d’usage et d’habitation viager sur ce logement ?
Publié : 07/10/2025 |Mon mari est décédé. Nous vivions dans un logement qui lui avait été donné par ses parents. Cette donation contenait un droit de retour que ses parents veulent exercer. Ai-je tout de même un droit d’usage et d’habitation viager sur ce logement ?
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