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J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?
Publié : 21/11/2025 |J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?
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Je suis propriétaire d’une quote-part indivise d’un appartement en copropriété. Les coindivisaires de l’appartement ont-ils, tous, le droit d’être présents lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?
Publié : 21/11/2025 |Je suis propriétaire d’une quote-part indivise d’un appartement en copropriété. Les coindivisaires de l’appartement ont-ils, tous, le droit d’être présents lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?
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En 2018, la commune avait renoncé à exercer son droit de préemption lors de la vente de mon bien immobilier. Aujourd’hui et après désistement de mon acquéreur, je remets mon bien en vente ; le droit de préemption urbain s’applique-t-il à nouveau ?
Publié : 21/11/2025 |En 2018, la commune avait renoncé à exercer son droit de préemption lors de la vente de mon bien immobilier. Aujourd’hui et après désistement de mon acquéreur, je remets mon bien en vente ; le droit de préemption urbain s’applique-t-il à nouveau ?
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