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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Publié le : 21/11/2025 |Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
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Quel droit pour assister la fin de vie ?
Publié le : 20/11/2025 |Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
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Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 |Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.
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Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Publié le : 18/11/2025 |Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.
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Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 18/11/2025 |Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
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Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Publié le : 06/11/2025 |Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
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Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
Publié le : 28/10/2025 |Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
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Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Publié le : 02/10/2025 |Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
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Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Publié le : 12/09/2025 |Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
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Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Publié le : 11/09/2025 |Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
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Concours des lycées agricoles 2025/2026
Publié le : 01/09/2025 |Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
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Apostille et Légalisation
Publié le : 27/08/2025 |L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
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Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 26/08/2025 |Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
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Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025
Publié le : 22/07/2025 |Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.
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Note de conjoncture immobilière - Avril 2025
Publié le : 24/04/2025 |Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.
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Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril
Publié le : 01/04/2025 |Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’'entrepreneur.
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Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"
Publié le : 17/03/2025 |Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris.
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Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Publié le : 12/03/2025 |Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.
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les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Publié le : 11/03/2025 |Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.
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Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Publié le : 10/03/2025 |Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).
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Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
Publié le : 05/03/2025 |Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?
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Résultat du concours des lycées agricoles 2025
Publié le : 26/02/2025 |Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »
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Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025
Publié le : 12/02/2025 |Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 - Pavillon 4
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Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025
Publié le : 05/02/2025 |La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France
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Vœux des Notaires de France pour 2025
Publié le : 03/01/2025 |Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.
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Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt
Publié le : 20/12/2024 |A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.
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Bilan immobilier de l'année 2024
Publié le : 16/12/2024 |Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024
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Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024
Publié le : 22/11/2024 |Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 19/11/2024 |Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement.
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Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023
Publié le : 19/11/2024 |Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
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Le PACS fête ses 25 ans !
Publié le : 15/11/2024 |Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
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Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024
Publié le : 30/10/2024 |La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
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DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?
Publié le : 17/10/2024 |Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.
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La cybersécurité est l'affaire de tous !
Publié le : 14/10/2024 |Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.
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Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier
Publié le : 11/10/2024 |La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.
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Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours
Publié le : 09/10/2024 |Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).
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Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 |Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
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Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Publié le : 16/09/2024 |Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
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Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Publié le : 11/09/2024 |Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
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La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
Publié le : 10/09/2024 |La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
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Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Publié le : 06/09/2024 |Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.
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Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024
Publié le : 26/07/2024 |La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
Publié le : 08/07/2024 |La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.
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Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"
Publié le : 05/07/2024 |À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.
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Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir
Publié le : 05/06/2024 |Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Publié le : 27/05/2024 |La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
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Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Publié le : 24/05/2024 |Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
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Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024
Publié le : 21/05/2024 |La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
Publié le : 17/05/2024 |La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
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La médiation : une solution face aux litiges
Publié le : 14/05/2024 |La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
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Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Publié le : 02/05/2024 |Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.